Consultation citoyenne sur le projet de loi Biodiversité

Le Sénat examinera en séance publique à partir du 19 janvier le Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (texte de la commission, n° 608, 2014-2015).

Ce texte est important, il intervient après la signature de l’accord de Paris sur le climat et les citoyens attendent un engagement de notre pays dans la préservation de notre environnement, mais aussi dans l’inévitable adaptation au changement climatique. Ce projet de loi est une étape importante, et le Sénat va prendre toute sa place dans l’amélioration de ce texte.

Le texte issu de la commission du développement durable est ouvert à la consultation citoyenne, du 21 décembre 2015 au 13 janvier 2016, à travers la plate-forme Parlement et Citoyens.

Cette consultation va permettre aux citoyens qui le souhaitent de s’approprier ce texte, d’en débattre, et de proposer des modifications. Le sénateur Joël Labbé incite à participer activement à ce processus qui va durer un mois, notamment en proposant sur la plate-forme des amendements qui pourraient être débattus en séance afin qu’ils recueillent le soutien et les critiques qui permettront d’enrichir nos débats en hémicycle.

L’opportunité existe donc aujourd’hui d’inscrire les équidés de travail dans ce projet de loi  sur la biodiversité. Un compte a été créé sur la plate-forme au nom de « Collectif d’associations sur les équidés de travail ». Il permettra de centraliser les propositions qui pourraient être faites, pour que l’utilisation d’équidés puisse être développée au travers de la loi.

N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur le sujet : reseaufaireacheval@gmail.com